Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société LA MUTUELLE GENERALE
/
TERRITORIALES SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITORIALES SANTE
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4053503
Date de dépôt :
10/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2023
TERRITORIALES SANTE de LA MUTUELLE GENERALE

Présentation de la marque TERRITORIALES SANTE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2013 par la société LA MUTUELLE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRITORIALES SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque TERRITORIALES SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053503.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITORIALES SANTE est expirée depuis le 10 décembre 2023.

LA MUTUELLE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : MG JURIS , KIMONO , POSEO , MG RELAIS , MG ACTUALITES , MGPTT , e-lamutuellegenerale , MG SANTE PREVOYANCE , LA SOLIDARITE EST UNE BELLE ENTREPRISE , MUTUELLE DE LA POSTE


LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - 06 RUE VANDREZANNE - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Services de mutuelle à destination des agents territoriaux.